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Latillé (F86-Vienne/Nouvelle-Aquitaine) - Vue aérienne prise à bord d'un hélico piloté par un ami.

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Lion blanc

Photo Google.fr

“Mieux vaut vivre un jour comme un lion que cent ans comme un mouton.”

Proverbe italien 

LUNDI 19 NOVEMBRE 2018

 

 

ETAT

L'ACTUALITÉ DU GOUVERNEMENT

16/11/2018

PMA : le projet de loi verra le jour début 2019

Le projet de loi permettant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires sera présenté début 2019. D’ici là, une phase de réflexion sera menée avec les parlementaires.

15/11/2018

500 millions d'euros supplémentaires pour accompagner la transition écologique

Le Premier ministre a présenté, sur RTL le 14 novembre, les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les Français dans la transition écologique. Par ailleurs, l'Assemblée nationale a voté en première lecture, vendredi 16 novembre, un amendement qui étend le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) aux coûts de main d'oeuvre pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables, et à la dépose de cuve à fioul au taux de 50%.

16/11/2018

Cancer de l’enfant : 5 millions d’euros de plus par an pour la recherche fondamentale

Recherche

Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances (PLF) 2019 accordant 5 millions d'euros supplémentaires par an à la recherche fondamentale sur les cancers de l’enfant a été voté à l’unanimité dans la nuit du 13 au 14 novembre 2018.

 

 

15/11/2018

Directeurs d’école : un changement de statut pour favoriser les liens entre primaire et collège

Classe

Jean-Michel Blanquer a annoncé, le 12 novembre 2018, sa volonté de transformer le statut de directeur d'école. L’objectif: rapprocher la fonction de celle de chef d'établissement du second degré et favoriser les liens entre enseignements du premier et du second degrés.

15/11/2018

500 millions d'euros supplémentaires pour accompagner la transition écologique

Traffic routier

Le Premier ministre a présenté, le 14 novembre, sur RTL les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les Français dans la transition écologique.

 

14/11/2018

Fin de la déforestation causée par l’importation de produits non durables

Déforestation au Brésil

Conformément à l’engagement pris dans le Plan Climat adopté en juillet 2017, la France vient d'adopter sa stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée destinée à mettre fin d’ici 2030 à la déforestation causée par l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables.

14/11/2018

La France engage une expérimentation inédite en matière de régulation appliquée aux contenus haineux

A l’occasion du Forum sur la gouvernance de l’internet, le président de la République a annoncé la mise en place d’une expérimentation inédite avec Facebook.

 

 

 

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CONSEIL DES MINISTRES - 14 NOVEMBRE 2018


PROJETS DE LOI

Création de l’AFB-ONCFS

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 23 de la Constitution et un projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, m (...)

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Accords entre la France, l’Albanie et Chypre en matière de défense

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopéra (...)

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COMMUNICATION

L’accompagnement des Français dans la transition écologique

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté une communication relative à l’accompagnement des Français dans la transition écologique. Alors que les effets du changem (...)

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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Bertrand DACOSTA, conseiller d’État, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière ; M. Etienne QUENCEZ, conseiller d’État, est nommé membre supplé (...)

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L'ACTUALITÉ DU GOUVERNEMENT

06/11/2018

Inégalités de salaires femmes / hommes : une sanction prévue pour les entreprises

Femme et homme

Une “amende” équivalente à 1% du chiffre d'affaires : c'est la sanction annoncée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, pour les entreprises de plus de 50 salariés où les inégalités salariales persistent d'ici trois ans.

06/11/2018

Santé : 40 millions de carnets de santé numériques d'ici à 5 ans

Pour une meilleure médecine : c’est l’ambition de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, qui a annoncé ce mardi 6 novembre 2018 la généralisation du dossier médical partagé (DMP).

05/11/2018

Centenaire du 11-Novembre : le président de la République en “itinérance” dans les territoires d’hier et d’aujourd’hui

Pendant 8 jours, Emmanuel Macron se rend sur les traces des Poilus pour célébrer leur mémoire. De Strasbourg à Notre-Dame-de-Lorette en passant par Verdun ou Reims, les lieux emblématiques de la Première Guerre Mondiale seront à l’honneur du 4 au 10 novembre 2018.

 

 

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CONSEIL DES MINISTRES - 7 NOVEMBRE 2018


PROJET DE LOI

Loi de finances rectificative pour 2018

Le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’économie et des finances ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2018. Après la sortie de la France de la procédure pour déficit public excessif, ce projet de loi s’inscrit pleinement dans la démarche de remis (...)

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COMMUNICATIONS

Le centenaire de la Première Guerre mondiale

La ministre des armées et la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ont présenté une communication relative au centenaire de la Première Guerre mondiale. Le Président de la République a souhaité commémorer le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale par une itinérance mémor (...)

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Les territoires

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a présenté une communication relative aux territoires. Depuis dix-sept mois, le Gouvernement a conçu de nombreux projets, pour et avec les territoires, afin de restaurer la confiance et d’améliorer le (...)

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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’intérieur : Mme la générale de division Isabelle GUION de MERITENS, chargée de mission auprès du chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale, est nommée inspectrice g (...)

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L'ACTUALITÉ DU GOUVERNEMENT

05/11/2018

La Nouvelle-Calédonie fait le choix de rester française

Un référendum était organisé en Nouvelle-Calédonie pour répondre à la question suivante : "Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?". Le non l’a emporté à 56,40%.

02/11/2018

France-Viêtnam : une histoire partagée, un avenir commun

Le Premier ministre se rend au Viêtnam du 2 au 4 novembre 2018 pour célébrer les 45 ans des relations diplomatiques entre les deux pays, mais aussi les 5 ans du partenariat stratégique liant la France et le Vietnam.

 

L'ACTUALITÉ DU GOUVERNEMENT

Sommet sur la Syrie : une étape utile d’échanges

Un sommet sur la Syrie a réuni le 27 octore 2018 à Istanbul le Président de la République, Angela Merkel, Vladimir Poutine et Recep Tayyip Erdogan. Ce sommet témoigne de la nécessité de rapprocher les différents formats qui existent sur le conflit syrien. Ces échanges doivent maintenant se traduire dans les faits.

30/10/2018

Réforme de l’État : pour être "plus accessible et plus efficace"

Dématérialisation des démarches, recours aux contractuels, plan de transformation des ministères, rénovation du patrimoine immobilier de l'État et bien d'autres sujets étaient au programme du 2e Comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s'est tenu le 29 octobre 2018.

Les cinq grandes priorités du Comité interministériel du handicap 2018

Le Premier ministre a réuni, le 25 octobre 2018, le 2e Comité interministériel du handicap pour faire un point d’avancement sur les chantiers engagés depuis un an et poursuivre l’action en faveur des personnes en situation de handicap.

 

L'ACTUALITÉ DU GOUVERNEMENT

23/10/2018

Armées : un futur porte-avions pour succéder au Charles de Gaulle

Porte-avions Charles de Gaulle

La ministre des Armées, Florence Parly, a lancé officiellement le programme de renouvellement de notre porte-avions lors du salon Euronaval au Bourget, le 23 octobre.

20/04/2018

Projet de loi Justice 2018-2022

Balance justice

Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice vise à offrir une Justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables.

24/09/2018

Le projet de loi de finances 2019

ministère de l'Économie et des Finances vu de la Seine

Présenté en Conseil des ministres le 24 septembre, le projet de loi de finances 2019 poursuit la transformation du modèle social et permet une baisse d'impôt de 6 milliards d'euros pour les ménages.

 

Une prime à la conversion renforcée pour accompagner les automobilistes touchés par la hausse des prix des carburants

 

Dans le cadre du budget, le Gouvernement souhaite poursuivre la mise en place d’une fiscalité écologique. La taxe sur le diesel augmentera de 7,6 centimes et celle sur l'essence de 3,9 centimes afin de favoriser une convergence fiscale entre ces carburants et de lutter contre le réchauffement climatique.

Le Gouvernement assume cette fiscalité écologique et accompagne les automobilistes touchés par la hausse des prix à la pompe par la prime à la conversion.

Cette prime instaurée début 2018 est un véritable succès écologique et solidaire. Moins d’un an après son lancement :

  • plus de 200 000 demandes ont été enregistrées, il y aura plus de 250 000 demandes sur l’année, alors que l’objectif initial était de 500 000 conversions sur le quinquennat ;
  • 70 % des bénéficiaires sont des ménages non imposables : l’ambition solidaire de la prime est donc pleinement réalisée ;
  • 95 % des bénéficiaires résident en dehors d’Île-de-France : cette mesure apporte une solution concrète dans les territoires, dans les zones rurales.

Face à un tel succès, les budgets initialement envisagés pour cette prime en 2019 seront renforcés : 570 millions d'euros sont prévus dans le projet de loi de finances pour le financement du bonus électrique et de la prime à la conversion (180 millions d'euros de plus que prévu initialement).

La prime sera adaptée pour orienter les Français vers des véhicules plus écologiques. Par ailleurs, elle sera renforcée sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables :

  • la prime actuelle est de 1000 € pour les ménages imposables, 2000 € pour les ménages non imposables ; dans le cas de l’achat de véhicules électriques neufs, elle était bonifiée à 2500 € ;
  • cette prime bonifiée de 2500 € sera étendue aux véhicules hybrides électriques neufs, et, pour les ménages non imposables, à l’achat de véhicules électrique ou hybrides rechargeables d’occasion.

Vers une simplification de la fiscalité pour les Français de l'étranger

Dans le cadre du projet de budget 2019, Gérald Darmanin propose une série de mesures visant à refondre l’imposition des Français à l'étranger. Objectif : simplifier et rendre plus équitable l'impôt pour les expatriés.

Bonne nouvelle pour les Français expatriés : leur fiscalité sera simplifiée en 2019. En effet, actuellement, la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) sont payés par les Français à l’étranger. Ces impôts permettent de financer la protection sociale. Or, les expatriés n’en bénéficient pas puisqu’ils sont affiliés au régime de protection sociale de l’État où ils résident.

LA CSG ET LA CRDS SUPPRIMÉES POUR LES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER

Le 17 octobre 2018, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé une série de mesures pour transformer leur imposition.

  • Suppression de la CSG et la CRDS pour “les personnes qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale en France mais d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de Suisse”, a-t-il expliqué devant l’Assemblée nationale.
  • Remplacement du mécanisme de retenue à la source libératoire sur les revenus de source française par le prélèvement à la source.
  • De même, plusieurs dispositifs d'abattement fiscal, comme le dispositif Pinel, qui octroie des réductions d'impôt en cas d'acquisition d'un bien immobilier, seront étendus aux expatriés.

Ces mesures annoncées viennent rééquilibrer une inégalité devant l’impôt.

POURQUOI REFONDRE LA FISCALITÉ DES FRANÇAIS EXPATRIÉS ?

Ces mesures s’inspirent du rapport “La mobilité internationale des Français”, mené par Anne Genetet, députée des Français établis hors de France. Rendu le 11 septembre dernier au Premier ministre, il révèle que "les Français à l’étranger souhaitent être considérés comme des membres à part entière de la communauté nationale. À ce titre, ils veulent bénéficier d’une fiscalité comparable qui prend en compte leurs spécificités.
 
D’après le rapport de la députée, 2 à 3 millions de Français résident en-dehors des frontières nationales. Ils représentent ainsi 0,6 % des contribuables, mais versent 1 % de l’impôt sur le revenu. "Il est temps d'arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux en puissance et de leur faire payer les bassesses d'une infime fraction", concluait le rapport parlementaire. Les mesures annoncées viennent répondre à ces situations problématiques.

 

CONSEIL DES MINISTRES - 17 OCTOBRE 2018


PROJET DE LOI

Exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’Etats non membres de l’Union européenne de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé pour autrui

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 relative à l’exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’État non membres de l’Union européenne de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’ac (...)

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DÉCRET

Dispositions relatives au code de la défense

La ministre des armées a présenté un décret modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires. Ce décret harmonise au sein du code de la défense l’usage des termes « forces (...)

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COMMUNICATION

La francophonie

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le ministre de la culture et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ont présenté une communication relative à la francophonie. 1/ Le XVIIème sommet de la Francophonie à Erevan (11-12 octobre), en présence (...)

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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire : Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de la recherche et de l’innovation au Commissariat général au déve (...)

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Communiqué de la Présidence de la République du 16 octobre 2018 

Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions de :
Monsieur Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires ;
Madame Françoise NYSSEN, ministre de la Culture ;
Monsieur Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ;
Madame Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.
 
Il a nommé :
Monsieur Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse ;
Monsieur Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur ;
Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales ;
Monsieur Franck RIESTER, ministre de la Culture ;
Monsieur Didier GUILLAUME, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ;
Monsieur Marc FESNEAU, ministre auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec le Parlement ;
Monsieur Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé des collectivités territoriales ;
Monsieur Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé de la ville et du logement ;
Madame Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
Madame Emmanuelle WARGON, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Madame Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé ;
Monsieur Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics ;
Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances ;
Monsieur Gabriel ATTAL, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse ;
Monsieur Laurent NUNEZ, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur.

Le Président de la République réunira le Conseil des Ministres, avec l’ensemble des membres du Gouvernement, ce mercredi 17 octobre 2018, à 10 heures.

  • Le nouveau Gouvernement est strictement paritaire (17 hommes et 17 femmes) et respecte les équilibres politiques entre personnes issues de la droite et de la gauche.
     
  • Cette nouvelle équipe gouvernementale inscrira son action dans la continuité de la politique menée par le Gouvernement et dont le président de la République a rappelé les objectifs dans son discours au Congrès en juillet dernier (pas de changement de cap).
     
  • L’arrivée de profils compétents dans leurs domaines d’expertise permettra de renforcer son efficacité.
     
  • La présence de personnalités également plus "généralistes" renforcera la capacité du Gouvernement à faire la pédagogie de l’ensemble de son action.

 

Retraites : le point sur les premières orientations de la réforme

Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire en charge de la coordination de la préparation de la réforme des retraites, a présenté aux partenaires sociaux les premières orientations de la réforme et échangé avec eux sur les thèmes à aborder dans la suite de leurs travaux. Voici ce qu’il faut retenir de cette présentation.

CO2 : une nouvelle ambition à l’échelle européenne pour que les nouveaux véhicules consomment moins

Réduction de 35% d’ici à 2030 des émissions de CO2 des voitures neuves par rapport à 2021 : tel est l'objectif que les 28 ministres de l’environnement de l’UE ont fixé ce 10 octobre. Cet accord doit maintenant être débattu par le Parlement européen.

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Date de dernière mise à jour : 19/11/2018